DMCA et Propriété Intellectuelle – CreatorKits

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026

Chez CreatorKits, nous respectons la propriété intellectuelle et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Nous nous engageons à protéger les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle conformément à la loi, notamment la loi américaine DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et la législation française en vigueur.

1. Respect des droits d’auteur

Tout le contenu présenté sur ce site, y compris mais sans s’y limiter :

• Textes, articles, guides et descriptions de produits
• Images, photos, illustrations et vidéos
• Logos, marques et éléments graphiques
• Structure et design du site

est la propriété exclusive de CreatorKits ou utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits.

Toute reproduction, distribution, modification, publication, affichage ou transmission de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

2. DMCA – Notification de violation

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et pensez que votre œuvre a été utilisée sur notre site de manière illégale, vous pouvez nous envoyer une notification de violation.

Votre notification doit inclure :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
2. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
3. Une description de l’emplacement exact du contenu présumé contrefait sur notre site.
4. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email).
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, ses agents ou la loi.
6. Une déclaration que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en leur nom.

Nous nous engageons à examiner toute notification légitime et à retirer ou bloquer l’accès au contenu concerné dans les meilleurs délais.

3. Contenu généré par les utilisateurs

Si vous publiez du contenu ou des avis sur notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas violer les droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers
• Garantir que le contenu partagé est original ou que vous disposez des droits nécessaires pour le publier

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces règles, sans préavis.

4. Mesures en cas de violation

En cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle :

• Le contenu contrefait sera retiré ou désactivé
• Des mesures légales peuvent être engagées contre le contrevenant
• Les comptes utilisateurs impliqués peuvent être suspendus ou supprimés

5. Contact

Pour toute question relative aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou pour envoyer une notification DMCA, veuillez contacter Monsieur Bejaoui Zyed :

📧 info@creatorkits.store
📞 07 56 94 60 70
Adresse : 7 Rue de Varsovie, 68000 Colmar, France